Mentions légales

Objet du site

Les présentes mentions légales ont pour objet de porter à la connaissance des utilisateurs les informations relatives à l’identité de l’exploitant, à la publication et à l’hébergement du site internet BAZÉYA, accessible à l’adresse https://www.bazeya.com, ci-après désigné « le Site ».

BAZÉYA développe un univers de création vestimentaire contemporaine inspiré de l’héritage africain. Le Site assure la présentation des collections et des modèles, la commercialisation des pièces proposées à la vente ainsi que l’accès aux services associés aux commandes et à la relation client.

Direction de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par KIANGOYI NZILA Mozart Dieu-Merci, en qualité de Fondateur & PDG de BAZÉYA.

Toute demande relative au contenu éditorial, tout signalement d’inexactitude ou toute réclamation concernant une publication peut être adressé à contact@bazeya.com, en précisant la page concernée et l’objet de la demande.

Propriété intellectuelle

Le nom BAZÉYA, ses signes distinctifs, les dénominations des collections et des modèles, ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations et éléments graphiques présentés sur le Site sont susceptibles de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.

Les droits portant sur ces éléments demeurent attachés à leurs titulaires respectifs. Leur mise à disposition sur le Site n’emporte aucune cession de droits au bénéfice de l’utilisateur.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation d’un élément protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Les demandes d’autorisation relatives aux contenus publiés par BAZÉYA doivent être adressées à contact@bazeya.com.

Accès au site et responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la mise à jour du Site. Son accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou le traitement d’un incident technique.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux dispositions légales applicables. Il s’interdit toute tentative d’accès non autorisé, toute altération des données et toute action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement des services.

L’Éditeur apporte une attention particulière à l’exactitude des informations publiées. Toute erreur constatée peut être signalée aux coordonnées figurant dans les présentes mentions afin de permettre sa vérification et, le cas échéant, sa correction.

Les présentes dispositions ne sauraient exclure ou limiter les responsabilités que la législation applicable impose à l’Éditeur, notamment à l’égard des consommateurs.

Protection des données personnelles

Les services du Site impliquent le traitement de données personnelles, notamment lors d’une prise de contact, d’une inscription, d’une connexion à l’espace client, d’une commande ou d’une demande relative au service après-vente.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux données concernées, à leurs destinataires, à leur conservation et aux éventuels transferts internationaux doivent être consultées dans la Politique de confidentialité du Site.

Dans les conditions prévues par la législation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données.

Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées à contact@bazeya.com, en précisant leur objet et les informations nécessaires à leur traitement. Les personnes concernées peuvent également saisir l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

L’inscription aux communications commerciales de BAZÉYA est facultative et distincte de la passation d’une commande. Le retrait du consentement à ces communications peut être demandé à tout moment.

Cookies et stockage sur le terminal

Le Site utilise des mécanismes de stockage nécessaires à certaines fonctionnalités, notamment la gestion du panier, de la session et des préférences de l’utilisateur.

Lorsqu’une mesure d’audience est activée, les cookies correspondants sont gérés selon les choix exprimés dans le dispositif de préférences proposé sur le Site. Ces choix peuvent être modifiés au moyen du lien « Gérer les cookies », lorsqu’il est affiché dans le pied de page.

Pour connaître les outils utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion des préférences, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité. Cette information doit également préciser les éventuelles mesures d’audience réalisées sans dépôt de cookies.

Commandes et relations commerciales

Les modalités de présentation des produits, de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont définies dans les Conditions générales de vente et dans les informations communiquées au cours du parcours de commande.

La création d’un compte client n’est pas une condition préalable à la passation d’une commande. L’accès ultérieur aux informations d’une commande demeure soumis aux procédures de vérification prévues pour protéger les données du client.

Les présentes mentions légales complètent les documents contractuels applicables aux ventes, sans réduire les droits reconnus au consommateur.

Droit applicable et réclamations

Les présentes mentions légales sont établies au regard du droit ivoirien, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer à la situation de l’utilisateur.

Toute réclamation relative au Site ou à son utilisation peut être adressée à contact@bazeya.com. Lorsqu’elle concerne une commande, la demande doit, dans la mesure du possible, préciser sa référence ainsi que les éléments utiles à son examen.

Les parties peuvent rechercher une résolution amiable du différend. Cette démarche ne prive aucune partie du droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Mise à jour des mentions légales

L’Éditeur actualise les présentes mentions afin de tenir compte des évolutions de son organisation, de ses coordonnées, des services proposés et du cadre juridique applicable.

Les modifications apportées à cette page n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.